Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’accès au site alervessa.com et à son utilisation, ainsi qu’à la consultation, à la commande et à l’achat des produits proposés sur le site.

Elles définissent les principales conditions applicables à l’utilisation du site et aux commandes de meubles effectuées par les consommateurs.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le site et avant de passer une commande. En passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions applicables à votre commande.

Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des droits impératifs et des dispositions légales de protection dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit applicable.

2. Compte utilisateur et responsabilités

Lorsque des comptes utilisateurs sont proposés sur notre site, les informations fournies lors de la création ou de l’utilisation d’un compte doivent être complètes, exactes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez prendre les mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée de votre compte. Dans la mesure permise par le droit applicable, les activités effectuées au moyen de votre compte peuvent vous être attribuées.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site et de maintenir les informations publiées aussi précises et à jour que possible.

L’accès au site peut toutefois être temporairement limité ou interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Les droits légaux des consommateurs ne sont pas affectés par ces interruptions.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation n’est pas légalement autorisée à l’égard des consommateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

Informations relatives aux produits

Les pages des produits présentent notamment le nom du produit, sa description, des images ainsi que les autres informations disponibles destinées à vous aider dans votre décision d’achat.

Nous nous efforçons de présenter les informations relatives aux produits de manière aussi précise que possible. Les images publiées sur le site ont pour objectif de représenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de couleur, de finition ou d’apparence peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les caractéristiques techniques de l’affichage.

Disponibilité

La disponibilité des produits peut évoluer à tout moment. L’indication qu’un produit est disponible ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.

Si une situation exceptionnelle concernant la disponibilité d’un produit affecte une commande déjà passée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et traiterons la situation conformément aux dispositions légales applicables.

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires restant à la charge du consommateur sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils sont applicables.

Lorsque cela est applicable à la commande et indiqué sur le site, les taxes et autres frais concernés sont déjà inclus dans le prix affiché. Les éventuelles formalités douanières et d’importation sont traitées conformément aux conditions de livraison applicables à la commande concernée.

Aucun frais supplémentaire prévisible et devant être supporté par le consommateur conformément aux conditions applicables ne sera volontairement dissimulé avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :

Sélection du produit → Ajout au panier → Vérification de la commande → Paiement → Confirmation de commande

Avant de finaliser la commande, vous pouvez vérifier les produits sélectionnés ainsi que les informations relatives à votre commande. Il vous appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment celles nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.

Après validation de la commande et confirmation du paiement, les informations nécessaires au traitement de la commande sont enregistrées et traitées.

Nous vous adressons une confirmation de commande et conservons les informations nécessaires au traitement de la commande conformément aux exigences légales applicables.

Le paiement est effectué au moyen des méthodes de paiement effectivement proposées sur le site au moment de la commande.

5. Livraison

Nous livrons en France.

Après réception et traitement de la commande, le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Cette période comprend notamment la confirmation, la préparation et la remise de la commande au transporteur. Elle doit être distinguée du délai de transport qui suit l’expédition.

Les expéditions sont généralement effectuées avec DHL ou UPS, sauf indication contraire pour la commande concernée.

Après remise de la commande au transporteur, les informations de suivi disponibles sont communiquées lorsque cela est applicable.

Le délai de transport est généralement de 7 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition. Il ne comprend pas le délai préalable de traitement et de préparation de la commande.

En tenant compte du délai de préparation et du délai de transport, le délai total de livraison estimé est généralement d’environ 8 à 13 jours ouvrés.

Le délai réel de livraison peut notamment être affecté par les conditions météorologiques, les jours fériés, les conditions de circulation, les retards du transporteur ou d’autres circonstances imprévisibles.

Les éventuelles taxes, droits de douane ou autres frais d’importation sont traités conformément aux informations applicables à la commande concernée. Lorsque ces frais sont déjà inclus dans le prix ou dans les conditions de livraison, ils ne sont pas facturés une seconde fois lors de la livraison.

Si une livraison dépasse le délai de transport indiqué, vous pouvez contacter notre service client afin que nous puissions vérifier l’état de l’expédition.

Des informations complémentaires concernant les frais de livraison, les délais, le suivi des colis et les éventuels retards sont disponibles dans notre Politique de livraison.

6. Annulation des commandes

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.

Pour demander l’annulation d’une commande, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone. Nous recommandons de privilégier l’e-mail afin de faciliter l’identification et le traitement de votre demande.

Lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande, veuillez notamment fournir :

• votre numéro de commande ;

• le cas échéant, les informations nécessaires à l’identification du paiement ;

• une brève description de votre demande d’annulation.

Nous vérifions ensuite l’état actuel de la commande afin de déterminer si son annulation est encore possible.

Lorsqu’une commande non encore expédiée peut être annulée et que l’annulation est confirmée, les sommes déjà versées sont en principe remboursées au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun frais d’annulation supplémentaire n’est appliqué lorsqu’une commande non encore expédiée est annulée.

Une commande déjà expédiée peut ne plus pouvoir être annulée directement au moyen de la procédure d’annulation habituelle. Dans ce cas, nous vous recommandons, selon la situation concernée, d’attendre la livraison puis d’utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable ou d’exercer les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours, droit de rétractation et remboursements

Deux mécanismes distincts doivent être distingués : notre possibilité de retour commercial volontaire dans un délai de 30 jours et le droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable à la commande concernée.

Possibilité de retour volontaire dans un délai de 30 jours

Nous proposons une possibilité de retour commercial volontaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables à ce dispositif.

Dans le cadre de cette possibilité de retour volontaire, nous pouvons vous demander le motif du retour afin de mieux comprendre et traiter votre demande. Le retour peut faire l’objet d’un examen et d’une confirmation préalable avant l’expédition du produit.

La procédure est généralement la suivante :

Demande → Vérification → Retour du produit → Contrôle → Remboursement

Lorsque le retour volontaire est accepté, nous vous communiquons les informations nécessaires à la procédure de retour. Selon la situation, une étiquette de retour électronique peut être mise à disposition afin d’être téléchargée et imprimée.

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est en principe effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Après l’initiation du remboursement, un délai supplémentaire, généralement de 1 à 5 jours ouvrés, peut être nécessaire selon la banque ou le prestataire de paiement avant que le montant apparaisse sur le compte ou le moyen de paiement concerné.

Dans le cadre de cette possibilité de retour commercial volontaire, les frais de retour et les frais associés peuvent, selon les conditions applicables, rester à la charge du client ou être déduits du montant remboursé.

Lorsque le retour est dû à un défaut de qualité ou à un dommage survenu pendant le transport et que les conditions applicables sont remplies, les frais de retour concernés sont pris en charge conformément aux conditions applicables.

Les droits légaux relatifs aux défauts, aux garanties légales ou aux autres protections dont bénéficient les consommateurs restent pleinement applicables.

Droit légal de rétractation

Indépendamment de notre possibilité de retour volontaire de 30 jours, les consommateurs bénéficient, lorsque le droit légal de rétractation est applicable, d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Le droit de rétractation peut être exercé au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au vendeur, notamment par e-mail. Aucun motif particulier n’est nécessaire pour exercer ce droit.

L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite pas d’autorisation préalable de notre part et n’est pas soumis aux conditions de notre possibilité de retour commercial volontaire de 30 jours.

La possibilité de retour volontaire de 30 jours et le droit légal de rétractation constituent donc deux dispositifs distincts. Les conditions applicables au retour volontaire ne doivent pas être interprétées comme une limitation des droits légaux des consommateurs.

Produits endommagés ou livrés par erreur

Si vous recevez un produit endommagé ou un produit qui ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.

Nous examinerons la situation en fonction des circonstances concernées et la traiterons conformément aux dispositions légales applicables ainsi qu’aux conditions de retour et de remboursement applicables.

Les droits légaux dont vous disposez en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme restent pleinement applicables.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Les données peuvent notamment être traitées afin de gérer et suivre les commandes, d’organiser les livraisons, de répondre aux demandes des clients, de traiter les retours et remboursements, d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, d’améliorer nos services et de respecter nos obligations légales.

Nous limitons la collecte et l’utilisation des données personnelles aux finalités nécessaires et traitons ces données uniquement lorsqu’une base juridique appropriée le permet.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, les cookies, les droits des personnes concernées et les autres sujets relatifs à la protection des données, veuillez consulter notre page RGPD.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont appliquées dans le respect des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables aux consommateurs en France.

Dans la mesure permise par la loi, les présentes conditions sont soumises au droit applicable, sans que cela ait pour effet d’exclure les dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent être applicables en raison de leur lieu de résidence habituelle ou de tout autre facteur de rattachement prévu par la loi.

En cas de question, de problème ou de désaccord concernant une commande ou l’utilisation du site, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, les consommateurs peuvent également recourir aux procédures extrajudiciaires de règlement des litiges ou à la médiation prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme privant le consommateur de ses droits légaux impératifs ou des protections auxquelles il a droit.

10. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Alervessa
3508 Old Mill Rd NE
Rio Rancho, NM 87144
États-Unis

E-mail : customer@alervessa.com

Téléphone : +1 (505) 628-4173

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale.

Zone de livraison : France.

Pour toute demande concernant une commande existante, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter et d’accélérer son identification et le traitement de votre demande.