RGPD

Politique de protection des données

La présente politique explique les principes généraux selon lesquels Alervessa prend en compte la protection des données à caractère personnel dans le cadre de ce site Internet et de ses services en ligne.

Elle a pour objectif de présenter de manière compréhensible les principaux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d’expliquer comment les responsabilités, les mesures de protection et les droits des personnes concernées sont pris en compte.

La présente politique complète notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. La Politique de confidentialité fournit les informations concrètes concernant les données à caractère personnel effectivement traitées dans le cadre de notre site et de nos services, tandis que la Politique relative aux cookies explique l’utilisation des cookies et technologies similaires.

Cadre juridique applicable

La protection des données à caractère personnel est notamment régie par :

• le Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;

• les dispositions nationales applicables en matière de protection des données ;

• les dispositions légales applicables au traitement des données à caractère personnel ;

• les règles applicables aux communications électroniques, aux cookies et aux technologies similaires.

Pour les utilisateurs situés en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) constitue notamment l’autorité de contrôle compétente lorsque les dispositions françaises en matière de protection des données sont applicables au traitement concerné.

Principes fondamentaux du RGPD

Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le respect des principes fondamentaux prévus par le RGPD.

Licéité, loyauté et transparence

Les données à caractère personnel ne peuvent être traitées que sur la base d’un fondement juridique valable et d’une manière loyale et transparente.

Les personnes concernées doivent pouvoir comprendre pourquoi leurs données sont traitées et quels sont leurs droits en relation avec ces traitements.

Limitation des finalités

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles ne doivent pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités initialement prévues.

Minimisation des données

Seules les données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et nécessaires au regard de la finalité concernée doivent être traitées.

Nous nous efforçons de limiter le traitement aux informations réellement nécessaires pour chaque opération.

Exactitude

Des mesures appropriées doivent être prises afin que les données à caractère personnel soient exactes et, lorsque cela est nécessaire, tenues à jour.

Les données inexactes ou incomplètes peuvent être rectifiées dans les conditions prévues par la législation applicable.

Limitation de la conservation

Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les obligations légales de conservation ainsi que la nécessité d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice peuvent justifier une conservation plus longue.

Intégrité et confidentialité

Les données à caractère personnel doivent être protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la destruction ou l’altération accidentelle.

Les mesures de protection mises en œuvre doivent notamment tenir compte de la nature du traitement et des risques qui y sont associés.

Responsabilité

Le respect des principes de protection des données implique également la capacité à démontrer le respect des exigences applicables en matière de protection des données lorsque la législation l’exige.

Bases juridiques des traitements

Tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur une base juridique autorisée par le RGPD.

Selon la finalité et les circonstances du traitement, les bases juridiques suivantes peuvent notamment être applicables :

• votre consentement ;

• l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles à votre demande ;

• le respect d’une obligation légale ;

• la sauvegarde des intérêts vitaux, lorsque cette base juridique est applicable ;

• l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, lorsque cette base juridique est applicable ;

• les intérêts légitimes, lorsque les conditions légales applicables sont remplies.

Tous les traitements de données à caractère personnel ne reposent donc pas nécessairement sur un consentement.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci doit être donné librement, de manière éclairée et sans ambiguïté dans les conditions prévues par la législation applicable.

Lorsque la loi le permet, un consentement donné peut être retiré à tout moment pour l’avenir. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Responsable du traitement

Les responsabilités applicables en matière de protection des données sont déterminées conformément aux règles de protection des données applicables aux traitements effectués dans le cadre de notre site et de nos services.

Contact pour les questions relatives à la protection des données :

Alervessa

E-mail : customer@alervessa.com

Téléphone : +1 (505) 628-4173

Adresse : 3508 Old Mill Rd NE, Rio Rancho, NM 87144, États-Unis

Nous ne mentionnons dans la présente politique aucun numéro d’immatriculation, aucune forme juridique ou autre information juridique lorsque ces informations n’ont pas été préalablement vérifiées et confirmées de manière fiable.

Sous-traitants et prestataires de services

Lorsque des prestataires externes traitent des données à caractère personnel pour notre compte, les traitements concernés sont encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Selon leur fonction et la nature de leurs services, les prestataires peuvent notamment être tenus :

• de traiter les données à caractère personnel uniquement pour des finalités déterminées et conformément aux instructions autorisées ;

• d’appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité ;

• de garantir la confidentialité des données traitées ;

• de contribuer de manière appropriée au respect des obligations en matière de protection des données ;

• de respecter les exigences applicables en matière de protection des données et de sécurité des informations.

Les prestataires ou outils spécifiques ne sont pas énumérés dans la présente politique lorsque leur utilisation effective sur notre site n’a pas été préalablement vérifiée.

Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment disposer des droits suivants.

Droit d’accès

Vous pouvez demander si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées.

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également obtenir des informations sur le traitement ainsi qu’une copie des données à caractère personnel concernées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes.

Lorsque les données sont incomplètes, vous pouvez également demander leur complément dans les conditions prévues par la législation applicable.

Droit à l’effacement

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel.

Ce droit n’est pas absolu. La conservation ou le traitement des données peut notamment rester nécessaire lorsqu’une obligation légale de conservation existe ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir certaines données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez également demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données à caractère personnel.

Ce droit peut notamment être pertinent lorsque le traitement repose sur des intérêts légitimes.

Le droit d’opposition ne s’applique pas à tous les traitements sans exception et reste soumis aux conditions et exceptions prévues par la législation applicable.

Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment pour l’avenir.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base d’un consentement valable.

Pour les cookies et technologies similaires, les possibilités de gestion et de retrait du consentement sont également décrites dans notre Politique relative aux cookies.

Droits concernant les décisions automatisées

Lorsqu’un traitement exclusivement automatisé, y compris le profilage, produit des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affecte de manière significative de façon similaire, les droits et garanties prévus par le RGPD peuvent s’appliquer.

Les droits et conditions applicables dépendent du traitement concerné.

La présente politique ne prétend pas qu’une prise de décision automatisée ou un profilage spécifique est actuellement mis en œuvre lorsque son utilisation effective n’a pas été préalablement vérifiée.

Exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse e-mail suivante :

customer@alervessa.com

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +1 (505) 628-4173.

Afin de nous permettre de traiter votre demande efficacement, nous vous recommandons d’indiquer la nature de votre demande ainsi que les informations nécessaires à son traitement.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données à caractère personnel et empêcher toute divulgation à une personne non autorisée, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de procéder à une vérification raisonnable de votre identité.

Nous ne demandons pas d’informations personnelles ou sensibles inutiles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la législation applicable en matière de protection des données et dans le respect des exceptions prévues par celle-ci.

Sécurité des données à caractère personnel

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel et aux risques qui y sont associés.

Selon la nature du traitement, les mesures techniques et organisationnelles appropriées peuvent notamment avoir pour objectif de réduire les risques liés :

• aux accès non autorisés ;

• à la perte ou à la destruction accidentelle ;

• à la modification des données ;

• à la divulgation non autorisée ;

• au traitement illicite des données.

Les mesures de sécurité concrètement mises en œuvre dépendent notamment de la nature des données traitées, des opérations effectuées et des risques associés.

Aucune mesure technique ou organisationnelle ne peut garantir dans toutes les circonstances un niveau de protection des données totalement exempt de risques.

Violations de données à caractère personnel

Lorsqu’un incident est susceptible de constituer une violation de données à caractère personnel, celui-ci doit être évalué et traité conformément aux exigences légales applicables.

Selon la nature et le niveau de risque de l’incident, les mesures nécessaires peuvent notamment comprendre :

• l’identification et l’évaluation de l’incident ;

• la mise en œuvre de mesures destinées à limiter ses conséquences potentielles ;

• la documentation de l’incident ;

• la notification à l’autorité de contrôle compétente lorsque la loi l’exige ;

• l’information des personnes concernées lorsque les conditions légales sont remplies.

Toutes les violations de données ne nécessitent pas automatiquement une information des personnes concernées. Les mesures à prendre dépendent notamment de la nature de l’incident et du risque qu’il présente pour les droits et libertés des personnes concernées.

Protection des données dès la conception et par défaut

Lorsque cela est applicable, les principes de protection des données sont pris en compte dès la conception des traitements, fonctionnalités et services.

Cela peut notamment comprendre :

• la limitation des données traitées ;

• la limitation des droits d’accès aux informations nécessaires ;

• la prise en compte des risques potentiels pour les personnes concernées ;

• la mise en œuvre de mesures de protection appropriées ;

• la limitation du traitement aux données nécessaires à la finalité concernée.

Analyse d’impact relative à la protection des données

Lorsqu’un traitement envisagé est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le RGPD peut imposer la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), également appelée Data Protection Impact Assessment (DPIA).

Lorsque les conditions légales sont remplies, il est vérifié si une telle analyse est nécessaire et appropriée.

La présente politique ne prétend pas qu’une analyse d’impact spécifique a été réalisée lorsque cette information factuelle n’a pas été vérifiée de manière fiable.

Conservation et suppression des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont en principe conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées ou pendant la durée imposée par les obligations légales de conservation.

La durée de conservation appropriée peut notamment dépendre :

• de la finalité du traitement ;

• de l’existence d’une relation contractuelle ;

• des obligations légales de conservation ;

• de la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice ;

• du traitement d’éventuels litiges.

Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à la finalité concernée et qu’aucune obligation légale ou autre base juridique valable ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou traitées d’une autre manière conformément aux règles applicables.

Les durées de conservation spécifiques applicables à certains traitements sont, lorsque cela est nécessaire, précisées dans notre Politique de confidentialité.

Transferts internationaux de données

Lorsque des données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées ou transférées en dehors de l’Espace économique européen, les transferts concernés doivent respecter les exigences applicables du RGPD.

Selon la situation concernée, les mécanismes suivants peuvent notamment être utilisés :

• une décision d’adéquation ;

• les clauses contractuelles types ;

• d’autres garanties ou mécanismes de transfert reconnus par la législation applicable en matière de protection des données.

Les pays concernés, centres de données ou lieux de stockage spécifiques ne sont pas indiqués dans la présente politique lorsque leur utilisation effective n’a pas été préalablement vérifiée.

Cookies et technologies similaires

Les informations collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires peuvent, selon les circonstances, constituer des données à caractère personnel ou être associées à des données à caractère personnel.

Les catégories de cookies, leurs finalités, les conditions applicables au consentement ainsi que les possibilités de gestion de vos préférences sont décrites dans notre Politique relative aux cookies.

La présente politique ne remplace donc pas les informations spécifiques relatives aux cookies et technologies similaires.

Relation avec la Politique de confidentialité

La présente politique décrit principalement les principes généraux de protection des données, les droits des personnes concernées et les principales exigences du RGPD.

Notre Politique de confidentialité fournit des informations complémentaires et plus précises concernant les traitements effectivement réalisés dans le cadre de notre site et de nos services.

Ces informations peuvent notamment porter sur les catégories de données traitées, les finalités des traitements, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.

La présente Politique de protection des données et la Politique de confidentialité sont complémentaires et ne constituent pas des règles de protection des données contradictoires ou distinctes.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire aux règles applicables en matière de protection des données ou que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

Pour les utilisateurs situés en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est notamment l’autorité compétente lorsque les dispositions françaises en matière de protection des données sont applicables.

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ne porte pas atteinte aux autres voies de recours prévues par la loi.

Contact

Pour toute question concernant le RGPD, la protection des données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : customer@alervessa.com

Téléphone : +1 (505) 628-4173

Adresse : 3508 Old Mill Rd NE, Rio Rancho, NM 87144, États-Unis

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure d’Europe centrale

Site Internet : alervessa.com

Zone de livraison : France