Politique de retour, de rétractation et de remboursement

Nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre achat. La présente politique distingue le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs et notre garantie commerciale volontaire de retour sous 30 jours.

Le droit légal de rétractation s’applique indépendamment de notre garantie commerciale volontaire. La garantie commerciale volontaire constitue une possibilité supplémentaire et ne limite ni ne remplace les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

1. Annulation d’une commande avant expédition

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.

Lorsqu’une commande est annulée avant son expédition et que l’annulation est possible, nous remboursons les sommes effectivement versées au titre de cette commande, en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun frais d’annulation supplémentaire n’est appliqué lorsqu’une commande non encore expédiée est annulée.

Après l’expédition, une annulation directe de la commande peut ne plus être possible. Dans ce cas, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont remplies, exercer votre droit légal de rétractation ou bénéficier de notre garantie commerciale volontaire de retour sous 30 jours.

2. Garantie commerciale volontaire de retour sous 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une garantie commerciale volontaire permettant de demander le retour d’un produit dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

Cette garantie volontaire est soumise aux conditions indiquées dans la présente politique. Elle ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.

Pour demander un retour dans le cadre de cette garantie volontaire, veuillez nous contacter par e-mail en indiquant :

• votre numéro de commande ;

• le produit concerné ;

• le motif de votre demande de retour.

À réception de votre demande, nous vérifierons si celle-ci relève de notre garantie commerciale volontaire de 30 jours. Si la demande est acceptée, nous vous communiquerons les instructions de retour applicables.

Le processus de retour volontaire est généralement le suivant :

Demande → Vérification → Retour du produit → Réception et contrôle du produit → Remboursement

La vérification et la confirmation préalables concernent exclusivement la garantie commerciale volontaire de 30 jours. Elles ne constituent pas une condition à l’exercice du droit légal de rétractation.

3. Droit légal de rétractation

Lorsque vous êtes un consommateur et que vous concluez un contrat de vente à distance, vous disposez en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour une vente de biens, le délai de rétractation commence en principe à courir à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, prenez physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément, ou lorsqu’une commande porte sur un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, des règles particulières peuvent s’appliquer au calcul du délai.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de manière claire et non ambiguë de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours. Cette notification peut notamment être effectuée par e-mail.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. L’utilisation de ce formulaire n’est toutefois pas obligatoire si votre déclaration exprime clairement votre volonté de vous rétracter.

Vous n’avez pas à fournir de motif ni à obtenir une autorisation préalable de notre part pour exercer votre droit légal de rétractation.

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez restituer ou renvoyer le bien sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision.

Le formulaire type de rétractation est mis à disposition conformément aux exigences légales applicables.

4. Remboursement en cas de rétractation légale

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes que nous avons reçues au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux.

Lorsque vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, nous ne sommes pas tenus de rembourser le supplément correspondant à ce choix.

En cas de rétractation portant sur une partie seulement d’une commande, le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables, y compris, lorsque cela est légalement requis, les frais de livraison initiaux concernés.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve d’expédition du bien, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen de paiement et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour vous.

5. Frais de retour dans le cadre du droit légal de rétractation

Les frais directs de retour sont, en principe, à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat et lorsque la législation applicable le permet.

Lorsque nous prenons en charge les frais de retour ou fournissons une étiquette de retour prépayée, cette prise en charge est indiquée dans les instructions de retour.

Lorsque nous n’avons pas correctement informé le consommateur avant la conclusion du contrat qu’il devait supporter les frais directs de retour, ces frais peuvent rester à notre charge conformément à la législation applicable.

6. Retour des meubles volumineux, lourds ou difficiles à expédier

Certains meubles peuvent, en raison de leur poids, de leurs dimensions, de leur volume ou de leur fragilité, ne pas pouvoir être retournés normalement par voie postale.

Pour ces produits, les informations précontractuelles relatives au droit de rétractation indiquent, avant la conclusion de la commande, que des frais de retour spécifiques peuvent s’appliquer.

Lorsque le consommateur doit supporter les frais directs de retour d’un produit volumineux, le montant approximatif de ces frais est indiqué avant la conclusion du contrat, conformément aux exigences légales applicables.

Le montant estimatif applicable à un produit volumineux est présenté, selon le produit concerné, sur la page du produit, dans les informations de retour ou au plus tard avant la validation définitive de la commande.

Lorsque plusieurs solutions de retour sont possibles, les informations communiquées précisent la méthode de retour applicable et, lorsque cela est possible, une estimation des frais correspondants.

Le montant réellement facturé peut varier lorsque le transporteur doit déterminer le coût final en fonction notamment de la dimension, du poids, de l’adresse de collecte, de l’accessibilité du lieu de collecte ou des conditions particulières de transport. Toute estimation communiquée avant la commande doit toutefois être suffisamment claire pour permettre au consommateur d’évaluer le coût potentiel du retour.

Important : pour chaque produit volumineux concerné, Alervessa doit indiquer avant la conclusion du contrat le montant approximatif réellement applicable ou une méthode d’estimation permettant au consommateur de connaître ce coût potentiel. Aucun montant précis ne doit être indiqué dans la présente politique tant qu’il n’a pas été vérifié et configuré selon les conditions réelles de transport.

Lorsque la législation applicable impose au professionnel de récupérer lui-même certains biens volumineux, lourds ou ne pouvant pas être retournés normalement par voie postale, les modalités de récupération et la prise en charge des frais sont appliquées conformément à cette législation.

7. Dépréciation du produit en cas de rétractation

Vous pouvez manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Si le produit est manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification et que ces manipulations entraînent une dépréciation du produit, votre responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.

Le seul fait d’avoir ouvert l’emballage ou examiné le produit ne constitue pas automatiquement une dépréciation donnant lieu à une retenue. Toute éventuelle dépréciation est appréciée conformément aux règles légales applicables.

8. Exceptions au droit légal de rétractation

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas à certains biens ou situations expressément prévus par la législation.

Cela peut notamment concerner certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsqu’une exception légale au droit de rétractation s’applique à un produit, l’information correspondante est communiquée au consommateur avant la conclusion de la commande.

9. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou qui ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter dès que possible par e-mail en indiquant votre numéro de commande et une brève description du problème.

Lorsque cela est utile pour examiner la situation, nous pouvons également vous demander des photographies du produit, de son emballage ou des dommages constatés.

Nous examinerons votre demande et vous indiquerons la procédure appropriée.

Lorsque le consommateur dispose d’un droit légal en raison d’un défaut, d’une non-conformité ou d’une erreur de livraison, les garanties et recours prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.

Aucun frais ne doit être mis à la charge du consommateur lorsque la législation applicable prévoit que le vendeur doit supporter les coûts liés à la mise en conformité ou au traitement du défaut ou de la non-conformité.

Lorsque le retour est nécessaire en raison d’un problème dont nous sommes responsables, les frais de retour sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.

10. Retour dans le cadre de la garantie commerciale volontaire de 30 jours

Si vous souhaitez utiliser notre garantie commerciale volontaire de retour sous 30 jours, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Contactez-nous par e-mail.

2. Indiquez votre numéro de commande.

3. Indiquez le produit concerné et le motif de votre demande de retour.

4. Nous vérifions si la demande satisfait aux conditions de la garantie commerciale volontaire de 30 jours.

5. Après confirmation, nous vous communiquons les instructions de retour applicables.

6. Si une étiquette de retour électronique vous est fournie, vous devrez la télécharger et l’imprimer, sauf indication contraire.

7. Retournez le produit conformément aux instructions communiquées.

8. À réception, nous vérifions le produit retourné.

9. Si les conditions de la garantie commerciale volontaire sont remplies, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

Cette procédure de vérification préalable s’applique exclusivement à la garantie commerciale volontaire de 30 jours. Elle ne constitue pas une condition à l’exercice du droit légal de rétractation.

11. Frais de retour dans le cadre de la garantie commerciale de 30 jours

La garantie commerciale volontaire de 30 jours est distincte du droit légal de rétractation.

Dans le cadre d’un retour volontaire sous 30 jours, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client conformément aux conditions de cette garantie commerciale.

Lorsque nous prenons en charge les frais de retour ou fournissons une étiquette de retour gratuite, cette prise en charge est indiquée dans les instructions de retour.

Pour les meubles volumineux, lourds ou difficiles à transporter, les éventuels frais de collecte ou de retour applicables dans le cadre de cette garantie commerciale volontaire sont communiqués au client avant l’organisation du retour.

Lorsque le retour est dû à un produit défectueux, endommagé, non conforme ou livré par erreur et que nous sommes responsables de la situation, les frais de retour sont traités conformément aux droits légaux du consommateur et aux conditions applicables.

12. Étiquette de retour

Lorsqu’une étiquette de retour est mise à votre disposition, elle peut être fournie sous forme électronique.

Sauf indication contraire, vous devez télécharger et imprimer vous-même l’étiquette de retour avant l’expédition du produit.

Une étiquette de retour prépayée n’est fournie que lorsqu’elle est expressément indiquée comme étant prise en charge par Alervessa ou lorsqu’elle est requise par la législation applicable.

13. Traitement des retours et remboursement

À réception d’un produit retourné, nous vérifions son état ainsi que les conditions applicables au type de retour concerné.

Pour une demande acceptée dans le cadre de notre garantie commerciale volontaire de 30 jours, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Pour les retours exercés au titre du droit légal de rétractation, les délais et modalités prévus par la législation applicable s’appliquent.

Lorsque le retour concerne un produit endommagé, défectueux ou non conforme, le traitement du dossier est effectué conformément aux garanties et recours légaux applicables.

14. Délai d’apparition du remboursement

Pour un remboursement volontaire, après l’émission du remboursement par nos services, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur le compte ou le moyen de paiement concerné peut généralement être de 1 à 5 jours ouvrés.

Ce délai dépend notamment de la banque, de l’établissement financier ou du prestataire de paiement utilisé.

Pour un remboursement effectué au titre du droit légal de rétractation, le délai légal de remboursement de 14 jours s’applique, sous réserve du droit légal de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.

15. Échange

Nous ne proposons pas d’échange direct de produits.

Si vous souhaitez recevoir un autre article, vous pouvez retourner l’article initial lorsque les conditions applicables sont remplies, puis passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

La nouvelle commande est indépendante du traitement du retour de la commande initiale.

16. Formulaire type de rétractation

Pour exercer votre droit légal de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type prévu par la réglementation applicable.

Vous pouvez également nous adresser une déclaration claire et non ambiguë indiquant votre décision de vous rétracter.

L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire lorsque votre déclaration permet clairement d’identifier votre volonté d’exercer votre droit de rétractation.

17. Contact

Pour toute question concernant une commande, une annulation, un retour ou un remboursement, veuillez nous contacter par e-mail.

Alervessa

E-mail : customer@alervessa.com

Téléphone : +1 (505) 628-4173

Adresse : 3508 Old Mill Rd NE, Rio Rancho, NM 87144, États-Unis

Horaires de contact

Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale).

Nous vous aiderons à déterminer la procédure appropriée à votre situation, tout en respectant les droits prévus par la législation applicable.